Des normes comptables différentes en France et en Allemagne - comment s'y retrouver?

Publiée le 30 octobre 2013, par Psuja Pascal

Malgré l'existence de normes internationales, la plupart des états financiers des entreprises allemandes et françaises n'obéissent pas aux mêmes règles de présentation. Alors, comment s'y retrouver?

En matière d'harmonisation comptable, l'Europe a effectué, au début des années 2000, le choix des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) en imposant leur application aux entreprises cotées en Bourse pour la présentation de leurs comptes consolidés.

Environ 30.000 entreprises sont concernées en France par l'application de ces normes IFRS qui s'imposent peu à peu comme le standard mondial.

Cependant, en France comme en Allemagne, les comptes individuels de la plupart des entreprises continuent d'être établis selon des normes locales différentes:

  • Code du Commerce et règles du Plan Comptable Général en France
  • HGB-Bilanzrecht en Allemagne

et ce, malgré la publication en 2009 de normes IFRS spécialement adaptées pour les PME.

En Allemagne, les praticiens ont critiqué ce projet de normes internationales dédiées aux entités de taille modeste du fait de sa complexité et de son coût de mise en oeuvre.

Dans l'hexagone, les autorités comptables et les entreprise elles-mêmes n'ont pas adhéré à ce projet pour des raisons similaires.

Dans les deux pays, les autorités ont néanmoins clairement pris, depuis quelques années, des orientations visant à une convergence de leurs normes locales vers les normes IFRS:

  • en France, les révisions de normes se rapprochent presque systématiquement des IFRS
  • en Allemagne, la modernisation des règles comptables (BilMoG) de 2009 a eu pour but l'application des règles similaires aux règles internationales, mais de façon plus simple et moins onéreuse.

Pour autant, les règles en vigueur actuellement ne sont pas identiques, et la comparabilité des états financiers n'est donc pas assurée.

Pour s'y retrouver, on peut tenter de répondre essentiellement aux deux questions suivantes:

  • quelles sont les divergences les plus significatives entre les deux normes?

  • quels sont les degrés de similitude avec les IFRS?

Les divergences les plus significatives entre les règles comptables des deux pays

Immobilisations

En matière d'immobilisations corporelles, les principales divergences portent sur les aspects suivants:

  • les coûts de démantèlement futurs des installations ne peuvent pas être inclus dans le coût d'acquisition des immobilisations en Allemagne

  • les coûts des grosses révisions périodiques d'installations ne peuvent être inscrits à l'actif outre-Rhin que sous certaines conditions

  • les biens loués dans le cadre de contrats de location-financement ne figurent pas à l'actif du bilan des entreprises françaises, contrairement à leurs homologues allemandes.

Au niveau des possibilités de porter à l'actif les dépenses de recherche et développement, on a le choix dans les deux pays entre comptabilisation en charges, ou à l'actif pour les frais correspondant à la phase de développement d'un produit nouveau.

La méthode préférentielle en France est cependant l'inscription à l'actif.

Concernant les frais de recherche purs, ils sont considérés comme des charges de l'exercice suivant les règles comptables des deux pays.

Stocks

Il n'existe pas de différence très significative concernant les éléments inclus dans le coût des stocks (coûts d'acquisition ou de production).

Les règles comptables allemandes permettent cependant sur option d'incorporer dans le coût des produits finis un éventail plus large de frais généraux qui ne sont pas directement liés à la production.

En termes de mode d'évaluation, les règles françaises et allemandes autorisent toutes les deux les méthodes du PMP (prix moyen pondéré) et du Fifo (First in - first out) . Les règles allemandes, par contre, sont les seules à autoriser la méthode Lifo (Last in - first out) plus avantageuse fiscalement en période d'inflation.

Charge d'impôt

La méthode la plus courante en France consiste à ne comptabiliser en résultat que le montant dû à l'Etat au titre de l'exercice, sans tenir compte des effets futurs des différences temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal. C'est la méthode de l'impôt exigible.

En Allemagne, au contraire, la charge d'impôt retenue tient compte des impôts différés correspondant aux différences temporaires, de façon à assurer une corrélation plus étroite au niveau du compte de résultats entre les éléments qui ont constitué ce résultat avant impôt d'une part, et la charge d'impôt d'autre part.

Provisions

Outre-Rhin, les dépenses couvertes par provisions ayant une échéance lointaine, doivent être actualisées (c'est à dire ramenées à leur valeur actuelle en euros de l'exercice).

En France, ce traitement n'est que facultatif, et peu d'entreprises le réalisent dans la pratique.

Concernant les engagements de retraite, les entreprises allemandes ont l'obligation de constituer des provisions.

En France, cette méthode est recommandée, mais pas obligatoire, ce qui amène souvent les entreprises à ne pas comptabiliser de provisions, d'autant plus qu'elles ne sont pas déductibles fiscalement. Le montant des engagements de retraite fait cependant l'objet en France d'une information dans l'annexe des comptes annuels.

Les degrés de similitude avec les normes IFRS

Si on se limite aux obligations figurant dans les deux normes, les règles de présentation des états financiers en Allemagne se rapprochent globalement plus des normes internationales que celles en vigueur pour les comptes individuels des entreprises françaises.

L'inscription à l'actif des biens loués en location-financement, la constitution et l'actualisation des provisions et la prise en compte d'impôts différés sont notamment des avancées majeures des règles comptables IFRS qui ne sont pas reprises dans les obligations françaises (la première n'est pas possible, les deux autres ne sont que facultatives).

Le seul domaine où les règles en vigueur dans l'hexagone sont plus proches des normes IFRS que les normes allemandes est celui des immobilisations corporelles où l'analyse par composants est obligatoire depuis 2005.

Conclusion

Lors d'une démarche de comparaison d'états financiers d'entreprises françaises et allemandes établis suivant les normes locales, la méthode la plus appropriée semble d'utiliser les états financiers des entreprises allemandes comme pivot, et de procéder à quelques retraitements sur les comptes des entreprises françaises.

En effet, si l'on excepte les problématiques des coûts de démantèlement et des révisions périodiques d'installations qui ne sont déterminantes que pour certains secteurs, les éléments manquant majeurs se limitent très souvent du côté français:

  • aux biens pris en leasing
  • aux engagements en matière de retraite ou d'indemnités de fin de carrière
  • aux situations fiscales différées.

Ces informations sont d'accès relativement simple pour un lecteur averti dans la mesure où elles figurent en principe dans l'annexe aux comptes annuels des sociétés françaises (obligatoires dans tous les cas pour les deux premières, et uniquement pour les entreprises de grande taille pour la dernière).

Sans garantir évidemment une comparabilité totale qui serait fournie par l'application des retraitements IFRS sur les comptes des entreprises allemandes et françaises, cette méthode simple à mettre en oeuvre procure tout de même, à mon sens, une approche dans la plupart des cas suffisante pour procéder à des analyses financières comparatives probantes.

A propos de l'auteur

Psuja Pascal

Consultant, manager de transition finance, Selbständiger

Intervenant extérieur dans des missions de conseil, management de transition ou formation en finance d'entreprise (comptabilité, controlling, gestion financière).

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